Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société VOYAGES ET ENFANTS dont le siège social est situé à 40 Hameau de St Blaise - 05100 BRIANCON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GAP sous le numéro 753 218 510 000 18 ci-après dénommée  VOYAGES ET ENFANTS et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de VOYAGES ET ENFANTS dénommée ci-après " l’acheteur ".

1.OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre VOYAGES ET ENFANTS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de VOYAGES ET ENFANTS, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par VOYAGES ET ENFANTS.

VOYAGES ET ENFANTS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2.CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de VOYAGES ET ENFANTS.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. La mise à jour du stock n'étant pas effectuée en temps réel, il est possible qu'une différence existe entre le stock indiqué sur le site et le stock réellement disponible. En cas d'indisponibilité partielle ou totale des articles commandés et réglés, le client en sera informé au plus tôt par courrier électronique et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. Dans le cas d'une annulation, il pourra, à sa convenance, soit se faire rembourser les sommes versées, soit bénéficier d'un avoir. Toute indisponibilité ne saurait engager la responsabilité de  VOYAGES ET ENFANTS ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, soumises à la configuration du matériel informatique de l'acheteur.

3.TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont en euro. Les prix sont soumis à TVA.

VOYAGES ET ENFANTS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Ces frais vous seront communiqués avant la validation définitive de la commande par l'acheteur.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, en Corse, à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

4.COMMANDES

Tout acheteur, passant commande sur le site VOYAGES ET ENFANTS, se déclare comme étant capable de passer un contrat, soit en étant mineur anticipé soit en étant majeur et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du code civil.

Processus de commande:

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service sur le site internet de VYAGES ET ENFANTS doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
  • sélectionner les produits en ligne qu'il souhaite commander en cochant la case « ajouter à votre panier », en précisant la quantité, la taille et la couleur du produit sélectionné.
  • accepter les présentes conditions générales de vente
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande, de part l'obligation de cocher la case "J'accepte les conditions de vente" avant validation, entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. En cas de commande par téléphone, l'acheteur reconnait avoir lu et accepté les conditions de vente ici décrites.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur VOYAGES ET ENFANTS communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.L'acheteur sera responsable de la conformité de cette adresse électronique. VOYAGES ET ENFANTS ne pourra être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences de retard de livraison ou de non livraison. En cas d'erreurs dues à l'acheteur, VOYAGES ET ENFANTS se réserve le droit d'imputer les frais de réexpedition à l'acheteur.

5.RETRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quinze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Il est demandé à l'acheteur de prévenir VOYAGES ET ENFANTS par mail à contact@voyagesetenfants.com pour valider le retour de marchandises.

Les articles retournés ne seront repris qu'à la condition de ne pas être incomplets, abimés, endommagés ou salis. De même, il est demandé à l'acheteur de respecter les normes de conditionnement pour le retour de marchandises. Au cas où ces normes de condiotionnement ne seraient pas respectées et l'article endommagé, l'article serait alors que partiellement ou pas du tout remboursé.

6.MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

L’acheteur pourra à tout moment retrouver sa facture sur son compte client de VOYAGES ET ENFANTS et aura la possibilité de l'imprimer.

7.LIVRAISONS 

Livraison en France

Tarifs

La livraison est assurée par Colissimo ou Lettre Max selon les dimensions du produit.

La livraison est GRATUITE pour toute commande supérieure ou égale à 75 euros en point relais Mondial Relay*.
*Offre valable uniquement pour la France métropolitaine, Belgique et Luxembourg.

Pour une commande inférieure à 75€, les frais de livraison sont de 4.9€ pour la France métropolitaine, Belgique et Luxembourg pour une livraison en point relais, proche de votre domicile.

Nous vous proposons aussi une livraison à domicile, sans signature, en France métroplitaine, via Colissimo, à 6.9€ pour toute commande. Et vous pouvez recevoir en colissimo Recommandé en France, à domicile, avec signature pour 16€.

Délais

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La responsabilité de l'acheteur sera engagée en cas d'erreurs de saisie, entrainant des retard ou erreurds de livraison. Les frais de réexpedition engagés, dans ces cas-là seront à la charge de l'acheteur.

Après validation de la commande, VOYAGES ET ENFANTS traiteront la commande dans les 48h à 72h. Les expéditions se font tous les jours du lundi au vendredi sauf jour férié ou période de congé annoncée sur le site.

Les envois sont effectués en Colissimo dont le délai de livraison est de 2 ou 3 jours ouvrables. Ce délai est donné à titre indicatif, tout dépassement ne pouvant donner lieu à des dommages et intérêts, retenues ou annulation de la commande. Les frais de livraison sont supportés par le client et s'entendent pour une livraison en France métropolitaine, Corse et Monaco. VOYAGES ET ENFANTS décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Livraison Union Européenne 

Voyages et Enfants met progressivement en place les livraisons à domicile en Europe.

Tarifs

PaysColissimoMondial Relay
Belgique, Luxembourg, Allemagne17€13€
Suisse21€
Italie21€17€

 

Délais

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La responsabilité de l'acheteur sera engagée en cas d'erreurs de saisie, entrainant des retard ou erreurds de livraison. Les frais de réexpedition engagés, dans ces cas-là seront à la charge de l'acheteur.

Après validation de la commande, VOYAGES ET ENFANTS traitera la commande dans les 24h à 48h. Les expéditions se font tous les jours du lundi au vendredi sauf jour férié ou période de congé annoncée sur le site.

Les envois sont effectués en Colissimo dont le délai de livraison est de 3 à 8 jours ouvrables. Ce délai est donné à titre indicatif, tout dépassement ne pouvant donner lieu à des dommages et intérêts, retenues ou annulation de la commande. Les frais de livraison sont supportés par le client et s'entendent pour une livraison dans les zones pré-citées. VOYAGES ET ENFANTS décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Emballages

Voyages et Enfants utilise la plupart du temps des emballages de récupération car nous considérons qu'il est primordial d'éviter le gaspillage et adhérons complètement au recyclage. 

Cependant, pour limiter les frais de port pour les plus petits colis, nous utilisons parfois des enveloppes en polyéthylène recyclable, qu'il vous sera possible de les affecter au compartiment du tri sélectif adapté (le même que pour les bouteilles plastiques).


Réception de la marchandise

L'acheteur est tenu de vérifier le bon état de sa marchandise, lors de la réception de celui-ci en présence du livreur. Les risques sont en effet à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de VOYAGES ET ENFANTS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur et à VOYAGES ET ENFANTS dans un délai de 2 jours à compter de la livraison. Sans mention de réserve sur le bordereau présenté à l'acheteur par le transporteur, aucune réclamation concernant l'état des colis ne pourra être accepté par VOYAGES ET ENFANTS.  

8.GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : VOYAGES ET ENFANTS - 40 Hameau de St Blaise - 05100 BRIANCON dans le délai de trente jours de la livraison.

9.RESPONSABILITE

Le vendeur VOYAGES ET ENFANTS, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

De même VOYAGES ET ENFANTS ne peut être rendu responsable de problèmes ou retard de livraison lorsqu’il est dû à un cas de force majeure ou à des événements indépendants de sa volonté rendant la livraison impossible, tels que catastrophes naturelles, mauvais temps, incendie, explosions, inondations, problèmes avec les tierces parties (fournisseurs, transporteur, services Internet, etc.), grèves, accidents, guerres, émeutes, en cas d’impossibilité d'approvisionner le pays de livraison ou tout pays limitrophe ou d’escale obligatoire pour le transporteur La Poste.

10.PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de VOYAGES ET ENFANTS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de VOYAGES ET ENFANTS.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de VOYAGES ET ENFANTS.

11. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

VOYAGES ET ENFANTS s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations personnelles fournies. Les informations personnelles que vous nous transmettez ne sont utilisées que dans le but d'assurer le bon traitement de votre commande. Nous utilisons les informations que nous collectons pour servir nos clients de la manière suivante : lorsque vous effectuez une commande, nous devons connaître votre nom, e-mail, adresse personnelle et le mode de paiement utilisé. Cela nous permet de procéder et de répondre à vos commandes ainsi que de vous informer de l'état de celles-ci. Sur notre site VOYAGES ET ENFANTS, vos informations personnelles sontparfaitement protégées.

Le non renseignement éventuel des données facultatives des questionnaires, y compris du Bon de Commande, n'entraînent aucune pénalité, ni aucune différence de traitement de quelque sorte que ce soit pour les acheteurs.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant par mail à VOYAGES ET ENFANTS. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 24/09/2012 enregistrée sous le numéro 1616913 v 0.

12.ARCHIVAGE-PREUVE

VOYAGES ET ENFANTS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de VOYAGES ET ENFANTS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

12.REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Gap, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

 


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